Le rôle d’un conseil syndical de copropriété

16 Fév 2024 | Syndic

Le conseil syndical est l’organe de la copropriété chargé d’assister et de contrôler le syndic. Élu par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, il fait le lien entre le syndic et les copropriétaires et veille à la bonne exécution des décisions collectives. Son activité est un facteur déterminant de la qualité de la gestion d’un immeuble, de la maîtrise des charges et de la valorisation du patrimoine.

Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?

Prévu par la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical représente les copropriétaires auprès du syndic. Sa constitution est la règle : l’assemblée ne peut y renoncer que par une décision spécifique prise à la majorité de l’article 25, et le régime allégé des petites copropriétés en dispense certaines. Ses membres sont bénévoles : ils ne perçoivent aucune rémunération, mais peuvent obtenir le remboursement de leurs frais, et l’assemblée peut lui allouer un budget de fonctionnement.

Qui peut en faire partie ?

Peuvent être membres du conseil syndical les copropriétaires, leurs conjoints ou partenaires de PACS, leurs ascendants et descendants, ainsi que les représentants légaux des sociétés copropriétaires. Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent pas en faire partie ; les locataires non plus. Les membres sont désignés par l’assemblée générale à la majorité de l’article 25 pour une durée qu’elle fixe et qui ne peut excéder trois ans, renouvelable. Un candidat peut se présenter en séance ou par écrit avant l’assemblée, et les règles de vote en assemblée générale s’appliquent à son élection.

Les missions du conseil syndical

Assister et contrôler le syndic

Le conseil peut prendre connaissance, et copie, de toutes pièces relatives à la gestion : factures, contrats, relevés bancaires, comptabilité. Il vérifie l’exécution des décisions de l’assemblée, le respect du budget et la conformité des contrats. Cette action de contrôle complète les obligations et devoirs du syndic envers les copropriétaires.

Donner un avis

Le syndic doit consulter le conseil sur les marchés et contrats importants, au-delà d’un seuil fixé par l’assemblée, et celui-ci donne son avis sur toute question intéressant le syndicat. Il prépare les décisions de l’assemblée : budget, travaux, mise en concurrence des contrats d’entretien ou de chauffage, et surtout la mise en concurrence des syndics, qui lui incombe avant la désignation d’un syndic professionnel.

Faire le lien avec les copropriétaires

Le conseil recueille les attentes des copropriétaires, alerte le syndic et rend compte à l’assemblée. Il contribue à l’élaboration de l’ordre du jour et participe, le cas échéant, à la résolution des tensions entre copropriétaires, comme lorsqu’il faut gérer un désaccord en assemblée générale.

Intervenir en cas de défaillance du syndic

Lorsque le syndic manque à ses obligations, le conseil peut le mettre en demeure, proposer sa révocation ou saisir le juge. Si la relation de confiance est rompue, il pilote la procédure pour changer de syndic de copropriété.

Préparer les projets techniques

Le conseil joue souvent un rôle moteur dans les projets (chauffage, ascenseur, ravalement, sécurité, vidéosurveillance) : cahier des charges, comparaison des devis, suivi des chantiers. Pour la sécurité, il peut notamment étudier l’opportunité d’une vidéosurveillance en copropriété avant de la proposer au vote.

Le président du conseil syndical

Le président est choisi parmi les membres du conseil. Il anime les réunions, établit le lien avec le syndic et représente le conseil, ce qui lui confie des responsabilités spécifiques détaillées dans le rôle et les missions du président du conseil syndical. Dans une copropriété gérée en syndic coopératif, il exerce en outre les fonctions de syndic, comme dans le cas d’un syndic bénévole.

Les limites des pouvoirs du conseil

  • Le conseil syndical ne se substitue pas au syndic : il n’a pas le pouvoir d’engager le syndicat ni de gérer les comptes.
  • Ses décisions ne se substituent pas à celles de l’assemblée, sauf délégation de pouvoir votée par celle-ci, dans des conditions strictes de majorité, de durée et de matières exclues.
  • Ses membres agissent dans l’intérêt collectif ; leur responsabilité civile peut être engagée en cas de faute personnelle, ce qui justifie de vérifier que l’assurance de la copropriété couvre leur activité bénévole.

Les conditions d’un conseil efficace

  • Profils complémentaires : finances, bâtiment, droit, communication.
  • Réunions régulières avec le syndic, avec compte rendu écrit.
  • Suivi de calendrier : budget, contrôles obligatoires, travaux, plan pluriannuel de travaux, diagnostic collectif.
  • Rapport annuel présenté à l’assemblée générale.
  • Accès à l’extranet de la copropriété pour consulter les documents de gestion.

À lire sur le même sujet : Le rôle et les missions du président du conseil syndical en copropriété

Questions fréquentes

Le conseil syndical peut-il signer un contrat au nom de la copropriété ?
Non, c’est le syndic qui engage le syndicat, après décision de l’assemblée lorsque celle-ci est requise.

Quelle est la durée du mandat des membres ?
Elle est fixée par l’assemblée et ne peut excéder trois ans ; elle est renouvelable.

Un membre peut-il démissionner ?
Oui, à tout moment, en informant le syndic et les autres membres.

Le conseil syndical est-il obligatoire ?
Oui en principe, sauf décision contraire de l’assemblée à la majorité de l’article 25 ou dispense propre aux petites copropriétés.

Un locataire peut-il siéger au conseil syndical ?
Non, seuls les copropriétaires et certains de leurs proches peuvent y siéger.