L’assemblée générale est l’organe souverain de la copropriété : c’est elle qui approuve les comptes, vote le budget, décide des travaux, désigne le syndic et élit le conseil syndical. Chaque copropriétaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes. Comprendre sa convocation, son déroulement et ses règles de vote est indispensable pour défendre ses intérêts et participer à la gestion de l’immeuble.
Quel est le rôle de l’assemblée générale ?
Le syndic administre l’immeuble, mais les décisions importantes relèvent de l’assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an, en général dans les mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, pour approuver les comptes et voter le budget prévisionnel. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en cours d’année pour des décisions urgentes ou spécifiques.
1. La convocation
La convocation est adressée par le syndic au moins vingt et un jours avant la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec l’accord du copropriétaire. Elle comporte la date, l’heure et le lieu, l’ordre du jour détaillé et les documents nécessaires pour voter : comptes, budget, devis, projets de contrat. Une convocation irrégulière expose les décisions à l’annulation. Les règles sont détaillées dans l’article sur la convocation à l’assemblée générale.
2. L’ordre du jour
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Les sujets récurrents sont l’approbation des comptes, le budget, les travaux, les contrats, la désignation du syndic et l’élection du conseil syndical. Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, par écrit, auprès du syndic, dans les conditions prévues par le décret (voir l’article sur l’ordre du jour de l’assemblée générale).

3. Les règles de vote
L’assemblée délibère sans condition de quorum. Chaque résolution doit recueillir la majorité prévue par la loi :
- Majorité simple (article 24) : décisions courantes, comme l’approbation des comptes (voir l’article sur la majorité de l’article 24).
- Majorité absolue (article 25) : désignation du syndic, travaux d’amélioration, autorisations de travaux privatifs (voir l’article sur la majorité de l’article 25).
- Double majorité (article 26) : modifications structurelles et actes de disposition.
- Unanimité : changement de destination de l’immeuble ou de la répartition des charges, hors cas prévus par la loi.
La synthèse complète figure dans l’article sur les règles de vote à la majorité lors des assemblées générales.
4. Les élections : conseil syndical et syndic
L’assemblée élit les membres du conseil syndical, parmi les copropriétaires, à la majorité de l’article 25 (voir l’article sur l’élection du conseil syndical), et désigne le président du conseil syndical selon les règles applicables.
Elle désigne également le syndic et fixe la durée de son mandat, limitée à trois ans (voir l’article sur la durée du mandat du syndic). Les copropriétaires peuvent demander la présentation de plusieurs devis de syndics avant de voter, et décider de mettre fin au contrat et de désigner un nouveau syndic.
5. Le déroulement de la séance
Ouverture et désignation du bureau
L’assemblée commence par la signature de la feuille de présence, puis par la désignation de son président de séance, choisi parmi les copropriétaires présents ou représentés. Le syndic assure en principe le secrétariat de séance, sauf décision contraire de l’assemblée. Des scrutateurs peuvent être désignés pour le dépouillement des votes.
Examen des points de l’ordre du jour
Chaque point est présenté dans l’ordre de la convocation. Le syndic et le conseil syndical apportent les explications utiles, les copropriétaires posent leurs questions, puis la résolution est mise aux voix. Le syndic présente les comptes, le budget prévisionnel (voir l’article sur le budget prévisionnel de copropriété) et les travaux en cours ou à prévoir. Les obligations générales du gestionnaire sont décrites dans l’article sur les obligations et devoirs du syndic.
Clôture
Une fois l’ordre du jour épuisé, la séance est levée. Les questions diverses peuvent être évoquées, mais elles ne donnent pas lieu à décision.
6. Le procès-verbal et les suites
Le procès-verbal consigne les résolutions, les votes et les réserves éventuelles. Il est notifié aux copropriétaires, ce qui fait courir le délai de contestation de deux mois pour les opposants et défaillants (voir les articles sur le procès-verbal d’assemblée générale et le délai de contestation d’une assemblée générale).
Se faire représenter
Un copropriétaire absent peut donner pouvoir à un mandataire, dans la limite des règles sur le nombre de délégations (voir l’article sur le pouvoir pour l’assemblée générale). Le vote par correspondance et la participation à distance sont possibles dans les conditions réglementaires.
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Questions fréquentes
À quelle fréquence l’assemblée générale doit-elle se réunir ?
Au moins une fois par an, en assemblée annuelle.
Un copropriétaire peut-il refuser d’assister à l’assemblée ?
Oui, mais il reste lié par les décisions régulièrement prises ; il peut voter par pouvoir ou par correspondance.
Qui préside l’assemblée ?
Un copropriétaire désigné par l’assemblée elle-même, en début de séance.
