Ouverture de mur porteur dans une copropriété

27 Fév 2024 | Travaux

Percer, agrandir ou supprimer un mur porteur dans un appartement est un projet fréquent, notamment pour ouvrir une cuisine sur un séjour, mais il soulève en copropriété des questions juridiques et techniques spécifiques. Le mur porteur participe à la structure de l’immeuble : il relève du gros œuvre et, à ce titre, des parties communes. Les travaux nécessitent en principe l’autorisation de l’assemblée générale et un encadrement technique rigoureux, sous peine de remise en état, de mise en cause de la responsabilité du copropriétaire et de difficultés lors de la revente.

Qu’est-ce qu’un mur porteur ?

Un mur porteur supporte les charges de l’immeuble : planchers, murs des étages supérieurs, toiture. Il se distingue d’une cloison, qui sépare simplement les pièces. Son épaisseur (souvent supérieure à vingt centimètres dans les immeubles anciens en pierre, en brique ou en béton), sa position (alignement avec les murs des étages supérieurs ou inférieurs), la direction des solives ou des dalles et les plans d’origine de l’immeuble permettent de l’identifier. Seule une étude de structure fait toutefois foi : le test du « coup de marteau » n’est pas un moyen fiable et ne remplace jamais l’avis d’un professionnel. Certains murs de refend, sans être visibles de l’extérieur, participent aussi au contreventement du bâtiment.

Un élément des parties communes

Selon la loi de 1965, le gros œuvre (murs porteurs, planchers, structure) fait partie des parties communes, même lorsqu’il se situe à l’intérieur d’un lot. Un copropriétaire ne peut donc pas en disposer librement. La distinction entre parties communes et privatives, qui se retrouve par exemple pour les balcons et terrasses, dépend du règlement de copropriété, qui précise la qualification de chaque élément. Un mur porteur peut être décrit au règlement comme commun à l’ensemble des copropriétaires, ce qui interdit toute intervention sans accord collectif. Une clause contraire ne peut pas dispenser le copropriétaire de respecter la solidité de l’immeuble.

L’autorisation de l’assemblée générale

L’ouverture d’un mur porteur affecte les parties communes. Elle doit être autorisée par l’assemblée générale, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires), à condition que les travaux soient conformes à la destination de l’immeuble et ne portent pas atteinte à sa solidité. Si la résolution recueille au moins un tiers des voix sans atteindre cette majorité, un second vote à la majorité de l’article 24 peut être organisé immédiatement. Les règles de vote en assemblée générale déterminent le calcul des voix et la validité de la décision.

Le dossier présenté au vote comprend généralement :

  • une note technique d’un bureau d’études structure ou d’un architecte, démontrant la faisabilité du projet ;
  • le descriptif des travaux (reprise de charges, poutre de soutien, étaiement, reprise des planchers) ;
  • le devis d’une entreprise assurée en garantie décennale ;
  • le planning du chantier et les mesures prises pour limiter les nuisances ;
  • l’engagement du copropriétaire de supporter les frais, les assurances et les éventuels dommages.

Le copropriétaire demandeur doit en outre faire inscrire la question à l’ordre du jour en la notifiant par écrit au syndic suffisamment tôt avant la convocation. Le syndic de copropriété veille à la régularité de cette inscription et à l’information de l’ensemble des copropriétaires.

Les étapes d’un projet d’ouverture

  1. Étude de faisabilité par un ingénieur structure ou un architecte, qui détermine la nature du mur et le dimensionnement de la poutre de reprise (poutre métallique ou en béton armé).
  2. Demande d’inscription du projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  3. Vote de l’autorisation, assorti éventuellement de conditions : suivi par un maître d’œuvre, visite avant et après travaux, assurance spécifique.
  4. Vérifications préalables : repérage amiante avant travaux pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur à 1997, règles d’urbanisme locales, éventuelle déclaration préalable si la façade ou l’aspect extérieur sont modifiés, avis de l’architecte des Bâtiments de France dans un secteur protégé.
  5. Réalisation du chantier par une entreprise qualifiée, avec étaiement provisoire, respect des horaires et protection des parties communes.
  6. Réception des travaux et conservation des justificatifs (étude, factures, attestation d’assurance), utiles pour une future vente.

Responsabilités et assurances

Le copropriétaire qui engage les travaux répond des dommages causés à l’immeuble et aux voisins. L’entreprise doit détenir une assurance de responsabilité décennale couvrant les désordres affectant la solidité de l’ouvrage pendant dix ans après la réception. Le copropriétaire informe son assureur ainsi que, le cas échéant, celui de la copropriété. Des désordres liés à un défaut d’étaiement, à une poutre sous-dimensionnée ou à une mauvaise reprise des charges peuvent engager la responsabilité de l’entreprise comme celle du maître d’œuvre. Fissures dans les appartements voisins, affaissements de plancher ou dégradations des parties communes figurent parmi les désordres les plus souvent observés après une ouverture mal conduite.

Que se passe-t-il en cas de travaux non autorisés ?

Des travaux réalisés sans autorisation peuvent entraîner une demande de remise en état formulée par le syndicat, des dommages et intérêts et des difficultés lors de la revente du bien : le notaire et l’acquéreur examinent la conformité des travaux aux décisions d’assemblée. Dans certains cas, l’assemblée peut régulariser a posteriori, sur la base d’une expertise technique démontrant l’absence de risque pour la structure. Les actions relatives à ces travaux se prescrivent selon les règles de droit commun, ce qui laisse au syndicat un délai important pour agir.

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Questions fréquentes

Peut-on supprimer un mur porteur à l’intérieur de son appartement ?
Oui, mais uniquement avec l’autorisation de l’assemblée générale et après étude technique.

Quelle majorité est requise ?
La majorité de l’article 25 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires) pour les travaux affectant les parties communes, avec second vote possible à la majorité de l’article 24 si un tiers des voix est atteint.

Qui paie l’étude et les travaux ?
Le copropriétaire demandeur, sauf décision contraire de l’assemblée.

Un architecte est-il obligatoire ?
Pas systématiquement, mais une étude de structure par un professionnel qualifié est indispensable, et l’assemblée peut en faire une condition de son autorisation.

Peut-on simplement percer un passage dans un mur porteur ?
Le percement, même limité, affecte la structure : il exige les mêmes précautions qu’une ouverture plus large.