Quand on doit remplacer le radiateur dans un appartement en copropriété qui bénéficie d’un chauffage collectif, une question se pose : qui, du propriétaire, de la copropriété ou du locataire doit régler la facture ? Pour répondre à cette question, il faut avant tout déterminer la nature de l’équipement suivant le règlement de copropriété.
Le radiateur est-il un bien privatif ou commun ?
Les radiateurs sont avant tout des biens à usages exclusif et privatif d’un copropriétaire. Mais puisqu’ils font partie d’une installation collective, il est primordial de déterminer s’ils sont communs ou privatifs.
En cas de remplacement, il faut se reporter au règlement de copropriété afin de savoir qui doit régler la facture, comme le prévoit l’article n° 8 de la loi du 10 juillet 1965 qui régisse les copropriétés. Les conditions d’utilisations des radiateurs sont bien définies dans ce document. A lire aussi : https://www.copropresta.fr/devis/travaux/
Dans le cas où le radiateur est considéré comme étant un accessoire commun, c’est à la copropriété de prendre le remplacement de celui-ci en charge. S’il s’agit plutôt d’un équipement privatif, c’est le propriétaire concerné qui doit honorer la facture.
Le locataire est-il responsable du bien en location ?
Si le remplacement du radiateur est généralement à la charge du propriétaire, cela dépend grandement des situations. D’après le décret du 26 août 1987 qui régisse les rapports locatifs, les gros travaux sont exclus pour le locataire. De ce fait, le locataire aura à sa charge l’entretien courant et les menues réparations, et non pas le remplacement d’un équipement comme le radiateur.