Dans la longue liste de diagnostics immobiliers à réaliser dans le cadre de la vente d’une maison ou appartement, on retrouve le diagnostic électrique. Comme le reste, sa réalisation est à la charge du vendeur.
Appliqué depuis le 1er janvier 2009, ce type de diagnostic concerne essentiellement les logements dont l’installation électrique est vieille de 15 ans et plus. Dans le cas d’une copropriété, seules les parties privatives doivent être soumises à cet examen. Le résultat devra accompagner l’acte de vente.
Qui doit le réaliser ?
Le diagnostic électrique est une obligation du vendeur d’un bien immobilier. Pour sa réalisation, il est indispensable de faire appel aux services d’un professionnel certifié par un organisme accrédité, comme stipulé dans le Code de la Construction et de l’Habitation. En outre, le diagnostiqueur engagé devra détenir une assurance professionnelle et être neutre à la transaction. Savez-vous pourquoi réaliser un diagnostic électrique ?
Les objectifs
Le diagnostic électrique est avant tout une mesure de sécurité. Il a pour principal objectif d’assurer la sécurité des futurs acquéreurs. À cet effet, le diagnostiqueur est chargé d’identifier les matériels électriques à risque ou présentant un danger potentiel en cas de contact avec des conducteurs non protégés.
La réalisation du diagnostic
Cet examen porte sur la vérification de l’installation électrique d’une maison ou d’un appartement mis en vente. Un état des lieux sera donc établi : état de l’installation dans les locaux à usage d’habitation, protection de l’installation, état des prises de courant, respect des normes de sécurité, existence de systèmes de sécurité, caractéristiques du réseau électrique, etc. Les résultats de cette analyse seront remis au propriétaire-bailleur sous forme de rapport.
Les systèmes de sécurité à contrôler font référence à la présence d’une protection contre les variations de tensions, à l’adéquation de l’installation électrique dans les locaux humides, notamment la douche ou la salle de bains ainsi qu’à l’appareil de commande propre à chaque habitation.
Durée de validité
La durée de validité de ce diagnostic est de trois ans. Par ailleurs, un diagnostic électrique réalisé avant le 1er janvier 2009, date à laquelle cette étude est devenue obligatoire, est admis si le propriétaire est en possession d’un certificat de conformité de moins de trois ans. Si un bien immobilier ne fait pas l’objet d’un diagnostic électrique alors qu’il devrait l’être, la responsabilité du vendeur pourra être engagée en cas de vices cachés.
