Copropriété

La copropriété sous toutes les coutures

Rédigé par jeremie

D’après une enquête sur le logement de 2002 de l’INSEE, il existe 7,6 millions de logements en copropriété en France sur un parc total de 29,5 millions. Cette étude démontre par ailleurs que ce phénomène est essentiellement urbain, car près de deux tiers de ces logements sont situés dans des agglomérations ayant plus de 200 000 habitants.

Qu’est-ce qu’’une copropriété ?

Une copropriété est en fait un mélange de propriétés individuelle et collective. Cela signifie qu’elle s’étend sur tout immeuble ou groupe d’immeubles bâti dont la propriété est répartie en lots entre plusieurs personnes. Chaque lot comprend une partie privative qui se présente souvent sous forme d’appartement et d’un quote-part de partie commune comme les escaliers, les ascenseurs, les couloirs, les espaces verts ou la chaufferie.

La définition d’immeuble est ici dans son sens large, c’est-à-dire qu’elle comprend les immeubles eux-mêmes ainsi que les maisons, étant donné qu’il existe également des domaines en copropriété. En outre, les copropriétaires peuvent aussi bien être des personnes morales que physiques.

Les origines de la copropriété

Avant d’ ’acheter un bien immobilier en copropriété, il n’est pas superflu de connaître les origines de cette forme de propriété. Au fil des siècles, le nombre des immeubles de rapport augmente considérablement et la plupart du temps, ils appartiennent à un seul propriétaire. Lorsque ce genre d’immeuble est mis en vente, il est alors acheté en lots par des propriétaires différents.

Ce type d’opération est devenu courant au 20e siècle, obligeant les législateurs à sortir la loi du 28 juin 1938 afin d’encadrer les problèmes engendrés par la copropriété et pour définir les modalités de gestion et d’entretien de ces immeubles. Par la suite, cette loi est remplacée par celle du 10 juillet 1965.

Organisation de la copropriété

Il faut souligner que la plupart des appartements sont soumis au régime de la copropriété qui s’impose aussi bien aux copropriétaires qu’aux locataires. Il existe toutefois certains cas où des locaux commerciaux ou professionnels sont également soumis à ce régime juridique.

Ainsi, la loi fixe des règles obligatoires concernant l’utilisation et la gestion des immeubles qui obéissent au régime de la copropriété. L’ensemble de ces règles sont consignées dans le règlement de copropriété qui recense autant les informations générales sur l’immeuble en question et l’usage des parties privatives de chaque lot. Dans un immeuble, l’usage des parties privatives et des parties communes est donc défini dans le règlement de copropriété.

Les droits et obligations des copropriétaires

Si vous êtes un copropriétaire d’immeuble, vous avez le droit de mettre votre lot en vente, de le louer, de l’occuper vous-même ou de le donner à autrui. Vous n’avez pas à demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour le réunir avec un autre lot qui lui appartient. À l’inverse, vous êtes libre de diviser son lot comme il le souhaite, à condition que cela ne soit pas contraire à la destination de l’immeuble ou interdit par le règlement de copropriété. Si vous souhaitez diviser votre appartement en copropriété, il faut faire appel à un architecte qui se chargera d’établir des plans.

Vous pouvez changer les dispositions des pièces de votre appartement comme vous le voulez, refaire l’installation électrique, repeindre les locaux, poser des appareils sanitaires et des placards, changer le revêtement des plafonds, des planchers ou des murs, ou encore mettre en place des cloisons de séparation. De l’autre côté, vous devez respecter un certain nombre de dispositions, comme la règle de copropriété, la destination de l’immeuble et veiller à la tranquillité des autres copropriétaires.

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