Daprès une enquête sur le logement de 2002 de lINSEE, il existe 7,6 millions de logements en copropriété en France sur un parc total de 29,5 millions. Cette étude démontre par ailleurs que ce phénomène est essentiellement urbain, car près de deux tiers de ces logements sont situés dans des agglomérations ayant plus de 200 000 habitants.
Quest-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété est en fait un mélange de propriétés individuelle et collective. Cela signifie quelle sétend sur tout immeuble ou groupe dimmeubles bâti dont la propriété est répartie en lots entre plusieurs personnes. Chaque lot comprend une partie privative qui se présente souvent sous forme dappartement et dun quote-part de partie commune comme les escaliers, les ascenseurs, les couloirs, les espaces verts ou la chaufferie.
La définition dimmeuble est ici dans son sens large, cest-à-dire quelle comprend les immeubles eux-mêmes ainsi que les maisons, étant donné quil existe également des domaines en copropriété. En outre, les copropriétaires peuvent aussi bien être des personnes morales que physiques.
Les origines de la copropriété
Avant d’ acheter un bien immobilier en copropriété, il nest pas superflu de connaître les origines de cette forme de propriété. Au fil des siècles, le nombre des immeubles de rapport augmente considérablement et la plupart du temps, ils appartiennent à un seul propriétaire. Lorsque ce genre dimmeuble est mis en vente, il est alors acheté en lots par des propriétaires différents.
Ce type dopération est devenu courant au 20e siècle, obligeant les législateurs à sortir la loi du 28 juin 1938 afin dencadrer les problèmes engendrés par la copropriété et pour définir les modalités de gestion et dentretien de ces immeubles. Par la suite, cette loi est remplacée par celle du 10 juillet 1965.
Organisation de la copropriété
Il faut souligner que la plupart des appartements sont soumis au régime de la copropriété qui simpose aussi bien aux copropriétaires quaux locataires. Il existe toutefois certains cas où des locaux commerciaux ou professionnels sont également soumis à ce régime juridique.
Ainsi, la loi fixe des règles obligatoires concernant lutilisation et la gestion des immeubles qui obéissent au régime de la copropriété. Lensemble de ces règles sont consignées dans le règlement de copropriété qui recense autant les informations générales sur limmeuble en question et lusage des parties privatives de chaque lot. Dans un immeuble, lusage des parties privatives et des parties communes est donc défini dans le règlement de copropriété.
Les droits et obligations des copropriétaires
Si vous êtes un copropriétaire dimmeuble, vous avez le droit de mettre votre lot en vente, de le louer, de loccuper vous-même ou de le donner à autrui. Vous navez pas à demander lautorisation de lassemblée générale des copropriétaires pour le réunir avec un autre lot qui lui appartient. À linverse, vous êtes libre de diviser son lot comme il le souhaite, à condition que cela ne soit pas contraire à la destination de limmeuble ou interdit par le règlement de copropriété. Si vous souhaitez diviser votre appartement en copropriété, il faut faire appel à un architecte qui se chargera d’établir des plans.
Vous pouvez changer les dispositions des pièces de votre appartement comme vous le voulez, refaire linstallation électrique, repeindre les locaux, poser des appareils sanitaires et des placards, changer le revêtement des plafonds, des planchers ou des murs, ou encore mettre en place des cloisons de séparation. De lautre côté, vous devez respecter un certain nombre de dispositions, comme la règle de copropriété, la destination de limmeuble et veiller à la tranquillité des autres copropriétaires.
