Vous souhaitez faire des modifications structurales ou architecturales à votre maison? Apporter des améliorations à votre aménagement paysager. Quoiqu’il en soit, peu importe la nature des travaux, il vous faudra avant toute chose vous renseigner sur les contraintes d’urbanisme relatives à votre ville. En d’autres termes, quelles sont les types de rénovation impliquant une demande de permis ou de certificat? Comment procéder à ces demandes? Des frais sont-ils exigés?
Quelles sont les rénovations nécessitant un permis ou un certificat?
Avant d’entreprendre des rénovations sur votre habitation ou votre terrain, sachez que la plupart des villes au Québec exige un permis ou un certificat pour des travaux de construction tel un garage, une annexe ou une remise, de démolition ou d’agrandissement de fondation de maison ou encore de modification de l’aménagement intérieur comme le remplacement des portes et fenêtres, de cloisons ou encore la finition du sous-sol. Cela étant, les villes peuvent-elles également imposer des contraintes d’urbanisme pour les rénovations s’effectuant à l’extérieur de la bâtisse?
Vous voulez transformer votre jardin en un espace champêtre en y intégrant des haies, des murets, des puits, des bassins, un étang, sachez alors qu’il vous faut faire une demande de permis. Par ailleurs, vous ne pouvez pas procéder à cette amélioration de l’aménagement paysager sans envisager d’abattre quelques arbres, alors, notez qu’il est également nécessaire de demander cette autorisation auprès du service d’urbanisme de votre ville.
Comment obtenir les documents requis pour entreprendre la rénovation?
Considérant qu’un certain nombre de rénovations, qu’elles soient à l’intérieure de la bâtisse ou à l’extérieure, requiert un permis ou un certificat, quelles démarches entreprendre pour obtenir ces documents? En fait, il vous faudra présenter vos projets et vos plans de rénovation à l’inspecteur en urbanisme de votre localité. Si vos travaux sont alors conformes aux contraintes d’urbanisme de votre ville (zonage, contraintes environnementales, naturelles…), l’inspecteur vous délivrera votre permis.
Vous projetez de faire appel à un entrepreneur général pour réaliser les rénovations? Alors, notez que ce dernier a la responsabilité d’entreprendre ces démarches administratives. À ce stade, vous vous demandez peut-être si des frais sont exigés pour se procurer un permis ou un certificat? Sachez alors que quelque soit la nature des travaux, soit une construction, une démolition ou un agrandissement, il vous faudra débourser environ 25$ pour faire votre demande de document.
En conclusion, sachez que même si vous êtes propriétaires de votre résidence, vous êtes tenus de respecter les contraintes d’urbanisme de votre ville. Aussi, pour la plupart des rénovations qu’elles soient structurales, architecturales ou même paysagères, il vous faudra faire une demande de permis ou de certificat. Mais pas de panique, ce processus n’est guère complexe, peu onéreux et vous est dans la plupart des cas favorable. Mieux vaut être en règle plutôt que de se heurter à d’éventuelles problématiques dans le futur! Cela étant, bonne rénovation!
